Affaires réglementaires
Secteur nucléaire et industriel
J'accompagne les projets nucléaires ou industriels et leur sous-traitance dans les procédures réglementaires pour participer à leur déploiement au meilleur coût et le plus rapidement possible. Quand le cadre réglementaire existant ne permet pas d'avancer, je contribue à le faire évoluer.
Responsable des affaires réglementaires d'un projet de micro-réacteur nucléaire en développement, je mets à disposition des acteurs de la filière et des porteurs de projets industriels une pratique de l'écosystème réglementaire français pour faciliter un maximum de projets.
Jouer collectif pour faire réussir des projets industriels en France
Comme l'animation ci-dessus le montre, mener un projet industriel en France implique de fournir une succession de dossiers administratifs. La lourdeur de ces dispositifs a donné lieu à de multiples mécanismes d'accélération ou de dérogation, qu'il peut être utile de saisir.
Avec qui je travaille
Acteurs de la filière nucléaire
Entreprises qui n'ont pas de responsable réglementaire à plein temps et ont besoin d'un appui expert sur l'application du corpus réglementaire de l'ASNR, la veille normative, la conformité, les obligations de surveillance fournisseurs, l'assurance en responsabilité civile nucléaire ou tout dossier à réaliser auprès du régulateur.
Start-ups industrielles
Equipes en cours de constitution et portant un projet à dimension territoriale, confrontées à l'empilement des régimes — ICPE, IOTA, autorisation environnementale, INB le cas échéant — et qui doivent sécuriser un parcours administratif souvent inédit.
Trois domaines, une même exigence
Nucléaire
Autorisations INB, surveillance fournisseurs, classement des installations, supply chain, défense (IANID). Instruction devant l'ASNR, la DGEC, la DREAL, les préfectures.
ICPE
Classement, enregistrement, autorisation, études de dangers, dossiers de modification. Accompagnement des exploitants industriels sur l'ensemble du cycle de vie de leurs installations.
IOTA & eau
Régime de déclaration et d'autorisation loi sur l'eau, articulation avec l'autorisation environnementale unique, gestion des prélèvements et rejets industriels.
Du dossier individuel à l'évolution du cadre
Instruction administrative
Je sécurise vos dossiers d'autorisation : cadrage amont, rédaction, articulation entre régimes, gestion des avis et observations, préparation aux échanges avec les services instructeurs.
Stratégie réglementaire
Je vous aide à lire le cadre applicable à votre projet, anticiper ses évolutions, et construire une feuille de route administrative tenable.
Représentation d'intérêts
Lorsque le cadre existant ne permet pas d'avancer, j'interviens auprès des décideurs publics pour porter les propositions d'évolution : coordination avec les autres acteurs de la filière, contributions aux travaux doctrinaux, rédaction d'amendements, participation aux groupes de travail sectoriels.
Inscrit au répertoire des représentants d'intérêts de la HATVP.
Cas d'étude — Jimmy Energy
Responsable des affaires réglementaires nucléaires et du droit public — depuis 2022
Jimmy Energy développe un micro-réacteur nucléaire destiné à décarboner la chaleur industrielle, sur le modèle d'un déploiement territorial multi-sites. Je suis en charge depuis 3 ans et demi des affaires réglementaires du projet.
Ce que cela couvre au quotidien
- Pilotage du calendrier réglementaire : coordination entre l'ASNR, la DGEC, la DREAL et les autorités préfectorales
- Assistance des équipes de rédaction technique pour l'interprétation du cadre réglementaire applicable
- Participation au système qualité et à la mise en place de mécanismes de conformité
- Veille juridique et contribution aux évolutions en cours en droit français applicables aux SMR (fiscalité, risques réduits, contentieux des autorisations, capacités financières requises) et européen (révision du GBER, implications pour les aides d'État au nucléaire)
Ce que cela m'apporte pour mes autres clients
Une pratique quotidienne du droit nucléaire appliqué à un projet dynamique, en interaction avec l'ensemble des administrations compétentes et de la filière industrielle.
Cas d'étude — Fenix Energy
Conseiller affaires réglementaires — depuis février 2026
Fenix Energy développe un système de production d'énergie qui utilise la combustion pour convertir le fer en énergie thermique propre, elle aussi destiné à décarboner la chaleur industrielle (sur de plus petites puissances que celles de Jimmy). J'accompagne Fenix dans son parcours administratif, principalement ICPE.
Ce que cela couvre au quotidien
- Qualification réglementaire du projet et intégration au plus tôt dans la stratégie de l'entreprise les choix permettant les formalités les plus légères
- Intégration de Fenix aux dispositifs de soutien public pouvant favoriser l'entreprise
Ce que cela m'apporte pour mes autres clients
Une pratique du droit industriel appliqué à un projet très innovant.
Des outils pour la pratique réglementaire
Je développe des outils numériques au service de la pratique du droit réglementaire nucléaire.
MCP droit nucléaire
Un serveur MCP (Model Context Protocol) qui permet à un assistant IA d'interroger en direct le corpus du droit nucléaire français et des dossiers qui ont été soumis à enquête publique dans le passé. Le MCP comprend aussi des pré-prompts (aussi appelées skills) qui améliorent les résultats de recherche. En cours de test, disponible à la demande.